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Permis de construire – Locaux non résidentiels

08129223A0005

08129223A0005
Autorisé
le 25 juin 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
None (81292)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE DU CARMAUSIN
SIREN
85720845
SIRET
8572084500040
Code APE
35.14Z
Code juridique
5599,0
Adresse
81400 Carmaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL