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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Teulat

08129815A0011
Autorisé
le 18 juillet 2015
Habitation 3 540 m² terrain Teulat (81500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Teulat (81298)
Adresse

Lieu-dit : LA NAGASSE
81500 Teulat
Parcelle(s)
ZE 116
Superficie terrain
3 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
SIREN
200034023
SIRET
20003402300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
81370 Saint-Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation107,0107,0
Locaux107,0
Service public107,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL