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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fonsegur

08132521C0040
Autorisé
le 11 janvier 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 780 m² terrain Viviers-Les-Montagnes (81290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Viviers-Les-Montagnes (81325)
Adresse
Fonsegur
81290 Viviers-Les-Montagnes
Parcelle(s)
ZL 43
ZL 105
Superficie terrain
14 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
SIREN
218103257
SIRET
21810325700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81290 Viviers Les Montagnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1217,013,0
Service public1217,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL