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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebely

08200716N0001
Annulé
le 19 avril 2016
100 m² de locaux Agriculture 9 447 m² terrain Auty (82220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Auty (82007)
Adresse
Rebely
82220 Auty
Parcelle(s)
0A 333
Superficie terrain
9 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE REBELY
SIREN
342127487
SIRET
34212748700011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
82220 Auty
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Agriculture100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL