Permis de construire – Locaux non résidentiels
52 Chem Des Ecoliers
08201217P0007
Commencé
le 03 janvier 2018
2 m² de locaux
Habitation
2 890 m² terrain
Les Barthes (82100)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 janvier 2018
3
Ouverture chantier
15 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Les Barthes (82012)
- Adresse
-
52 Chem Des Ecoliers
82100 Les Barthes - Parcelle(s)
-
0A 1012
0A 1006 - Superficie terrain
- 2 890 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES BARTHES
- SIREN
- 218200129
- SIRET
- 21820012900011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 82100 Les Barthes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209,0 | — | — | — | 209,0 |
| Locaux | — | 2,0 | 209,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL