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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 4

08201517C0003
Autorisé
le 05 octobre 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 699 m² terrain Belbeze-En-Lomagne (82500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Belbeze-En-Lomagne (82015)
Adresse
Vc N 4
Lieu-dit : 2 ROUTE DE LA GIMONE
82500 Belbeze-En-Lomagne
Parcelle(s)
0A 782
Superficie terrain
1 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL