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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bessens

08201716S0017
Terminé
le 19 mars 2018
118 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 100 850 m² terrain Bessens (82170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 mars 2018
3
Ouverture chantier
14 octobre 2019
4
Achèvement
31 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Bessens (82017)
Adresse

Lieu-dit : BOSC DE MESPOULET
82170 Bessens
Parcelle(s)
ZN 27
ZN 70
ZN 82
Superficie terrain
100 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
396 ENERGY
SIREN
529670176
SIRET
52967017600039
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,0
Service public118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL