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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 19 Mars 1962

08201821N0007
Terminé
le 13 juillet 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 998 m² terrain Bioule (82800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 juillet 2021
3
Ouverture chantier
13 novembre 2021
4
Achèvement
01 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Bioule (82018)
Adresse
Rue Du 19 Mars 1962
82800 Bioule
Parcelle(s)
AB 72
AB 71
AB 25
Superficie terrain
5 998 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BIOULE
SIREN
218200186
SIRET
21820018600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82800 Bioule
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,09,0
Service public43,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL