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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bouillac

08202013T0005
Commencé
le 04 juillet 2013
315 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 828 m² terrain Bouillac (82600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
19 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Bouillac (82020)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
82600 Bouillac
Parcelle(s)
0C 784
0C 783
0C 431
Superficie terrain
25 828 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUILLAC
SIREN
218200202
SIRET
21820020200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82600 Bouillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux315,0
Service public315,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL