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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourret

08202314T0001
Autorisé
le 14 juin 2014
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 441 m² terrain Bourret (82700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Bourret (82023)
Adresse

Lieu-dit : LE COMMUNAL
82700 Bourret
Parcelle(s)
0C 1100
Superficie terrain
36 441 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURRET
SIREN
218200236
SIRET
21820023600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82700 Bourret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux158,058,026,0
Commerce66,022,0
Service public92,036,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL