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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Communaux

08202317S0018
Autorisé
le 02 mars 2018
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 670 m² terrain Bourret (82700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Bourret (82023)
Adresse
Les Communaux
82700 Bourret
Parcelle(s)
0D 292
0D 181
0D 329
Superficie terrain
21 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURRET
SIREN
218200236
SIRET
21820023600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82700 Bourret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,014,0
Service public89,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL