Permis de construire – Locaux non résidentiels
Combe Du Cauge
08202413P0001
Terminé
le 05 juin 2014
48 m² de locaux
Commerce
Brassac (82190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 juin 2014
3
Ouverture chantier
15 décembre 2015
4
Achèvement
31 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Brassac (82024)
- Adresse
-
Combe Du Cauge
82190 Brassac - Parcelle(s)
-
0F 35
0F 36
0F 37 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 82190 Brassac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 48,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 48,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL