Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rte De Lavaur
08202515T0002
Commencé
le 20 avril 2015
11 m² de locaux
Habitation
404 m² terrain
Bressols (82710)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 avril 2015
3
Ouverture chantier
21 avril 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Bressols (82025)
- Adresse
-
6 Rte De Lavaur
82710 Bressols - Parcelle(s)
- AD 133
- Superficie terrain
- 404 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CARLIER MALAURE DE BRESSOLS
- SIREN
- 808029755
- SIRET
- 80802975500010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 82710 Bressols
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119,0 | 41,0 | — | — | 104,0 |
| Locaux | — | 11,0 | 104,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL