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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp De Fontanille

0820252500002
Autorisé
le 09 février 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bressols (82710)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Bressols (82025)
Adresse
Imp De Fontanille
82710 Bressols
Parcelle(s)
ZM 236
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
258200575
SIRET
25820057500045
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL