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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Sepat""

08202717S0021
Terminé
le 16 janvier 2018
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 901 m² terrain Campsas (82370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 janvier 2018
3
Ouverture chantier
16 janvier 2018
4
Achèvement
29 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Campsas (82027)
Adresse
Lieu-Dit ""Sepat""
82370 Campsas
Parcelle(s)
0C 914
Superficie terrain
20 901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAMPSAS
SIREN
218200277
SIRET
21820027700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82370 Campsas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL