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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Gabriel Contresty

08202723S0037
Autorisé
le 29 août 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 528 m² terrain Campsas (82370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Campsas (82027)
Adresse
Place Gabriel Contresty
82370 Campsas
Parcelle(s)
0A 51
Superficie terrain
1 528 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAMPSAS
SIREN
218200277
SIRET
21820027700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82370 Campsas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL