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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Notre Dame

08203223DR005
Terminé
le 09 mars 2023
Habitation 72 m² terrain Castelsagrat (82400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 mars 2023
3
Ouverture chantier
09 novembre 2023
4
Achèvement
09 mars 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Castelsagrat (82032)
Adresse
1 Rue Notre Dame
82400 Castelsagrat
Parcelle(s)
AX 121
Superficie terrain
72 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
82400 Castelsagrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,035,0
Locaux35,0
Commerce35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL