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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castelsagrat

0820322500002
Autorisé
le 18 novembre 2025
1 780 m² de locaux Agriculture 28 429 m² terrain Castelsagrat (82400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Castelsagrat (82032)
Adresse

Lieu-dit : BERTRAND
82400 Castelsagrat
Parcelle(s)
AB 58
AB 60
AB 61
Superficie terrain
28 429 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE BATAN
SIREN
388487464
SIRET
38848746400025
Code APE
01.13Z
Code juridique
6598,0
Adresse
82400 Castelsagrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1780,0
Agriculture1780,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL