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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Ch Des Fontaines

08203320C0027
Terminé
le 10 septembre 2020
1 077 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 729 m² terrain Castelsarrasin (82100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 septembre 2020
3
Ouverture chantier
10 septembre 2020
4
Achèvement
30 avril 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Castelsarrasin (82033)
Adresse
9 Ch Des Fontaines
82100 Castelsarrasin
Parcelle(s)
CD 37
Superficie terrain
27 729 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
SIREN
218200335
SIRET
21820033500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82100 Castelsarrasin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1077,0
Service public1077,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL