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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Gravette

08203323C0083
Autorisé
le 13 mai 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 538 m² terrain Castelsarrasin (82100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Castelsarrasin (82033)
Adresse
Chem De La Gravette
Lieu-dit : LA GRAVETTE HAUTE
82100 Castelsarrasin
Parcelle(s)
0I 2671
Superficie terrain
45 538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL