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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Montagnac

08203720N0025
Autorisé
le 01 décembre 2020
423 m² de locaux Agriculture 4 300 m² terrain Caussade (82300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Caussade (82037)
Adresse
Ch De Montagnac
Lieu-dit : RANIE
82300 Caussade
Parcelle(s)
0B 731
Superficie terrain
4 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE LAVAL
SIREN
343542452
SIRET
34354245200010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
82300 Caussade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux423,0
Agriculture423,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL