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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 26

08203720N0085
Autorisé
le 23 janvier 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 715 m² terrain Caussade (82300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Caussade (82037)
Adresse
Vc N 26
Lieu-dit : GABENS HAUT
82300 Caussade
Parcelle(s)
0H 1322
Superficie terrain
9 715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201578
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL