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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0001 Avenue Jean Jaures

08203722N0115
Autorisé
le 03 janvier 2023
6 m² de locaux Commerce 216 m² terrain Caussade (82300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Caussade (82037)
Adresse
0001 Avenue Jean Jaures
82300 Caussade
Parcelle(s)
AS 374
Superficie terrain
216 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
82300 Caussade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,0
Locaux274,06,0
Commerce274,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL