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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Castelbas

0820372500117
Autorisé
le 13 décembre 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 042 m² terrain Caussade (82300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Caussade (82037)
Adresse
Chemin De Castelbas
82300 Caussade
Parcelle(s)
BT 12
Superficie terrain
16 042 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FIPSOL 1
SIREN
953988706
SIRET
95398870600016
Code APE
70.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,5
Service public19,5

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL