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Permis de construire – Locaux non résidentiels

100 Rte De Villefranche

08203813R0030
Autorisé
le 15 janvier 2014
Habitation 88 m² terrain Caylus (82160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Caylus (82038)
Adresse
100 Rte De Villefranche
82160 Caylus
Parcelle(s)
AB 996
Superficie terrain
88 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
82160 Caylus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation88,088,0
Locaux88,0
Commerce88,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL