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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caylus

08203819R0006
Annulé
le 15 juillet 2019
430 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 66 334 m² terrain Caylus (82160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Caylus (82038)
Adresse

Lieu-dit : LABARTHE
82160 Caylus
Parcelle(s)
AB 919
0D 746
0D 38
Superficie terrain
66 334 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAYLUS
SIREN
218200384
SIRET
21820038400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82160 Caylus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux372,0430,0
Service public372,0430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL