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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Comberouger

08204317S0009
Autorisé
le 04 septembre 2017
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 830 m² terrain Comberouger (82600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Comberouger (82043)
Adresse

Lieu-dit : AL ALBAREDO RD 77
82600 Comberouger
Parcelle(s)
0D 623
Superficie terrain
830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL