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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N_ 3 Dite D

08205416DR001
Autorisé
le 12 février 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 395 749 m² terrain Espalais (82400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Espalais (82054)
Adresse
Voie Communale N_ 3 Dite D
Lieu-dit : LILLOT
82400 Espalais
Parcelle(s)
A 373
Superficie terrain
395 749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIREN
248200016
SIRET
24820001600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
82400 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,08,0
Service public16,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL