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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Espinas

08205614R0002
Commencé
le 17 juillet 2014
549 m² de locaux Agriculture Espinas (82160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juillet 2014
3
Ouverture chantier
31 mars 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Espinas (82056)
Adresse

Lieu-dit : COUCHE
82160 Espinas
Parcelle(s)
0D 1171
0D 1169
0D 1135
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE COUCHE
SIREN
479945677
SIRET
47994567700017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
82160 Espinas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation149,0
Locaux850,0549,0
Agriculture850,0549,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL