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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fabas

08205722S0009
Autorisé
le 29 janvier 2025
57 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 146 829 m² terrain Fabas (82170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Fabas (82057)
Adresse

Lieu-dit : BREGNOL SAUTE-LAYGUE
82170 Fabas
Parcelle(s)
0A 303
0A 347
0A 489
Superficie terrain
146 829 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
A&P SPV 4
SIREN
914155247
SIRET
91415524700010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux57,0
Service public57,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL