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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ginals

08206917R0001
Terminé
le 12 octobre 2017
3 m² de locaux Agriculture 10 704 m² terrain Ginals (82330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 octobre 2017
3
Ouverture chantier
17 décembre 2018
4
Achèvement
01 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Ginals (82069)
Adresse

Lieu-dit : ROUBY
82330 Ginals
Parcelle(s)
0E 1035
Superficie terrain
10 704 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU MAS DE ROUBY
SIREN
434352738
SIRET
43435273800018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
82330 Ginals
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL