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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rte De Fronton

08207519S0033
Autorisé
le 30 juillet 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 153 m² terrain Grisolles (82170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Grisolles (82075)
Adresse
40 Rte De Fronton
82170 Grisolles
Parcelle(s)
AN 106
Superficie terrain
4 153 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
258200575
SIRET
25820057500037
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL