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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Labastide-De-Penne

08207823R0004
Autorisé
le 16 juillet 2023
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 266 730 m² terrain Labastide-De-Penne (82240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Labastide-De-Penne (82078)
Adresse

Lieu-dit : LA DRAYE
82240 Labastide-De-Penne
Parcelle(s)
ZD 3
Superficie terrain
266 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09120 Varilhes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL