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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Lalbenque

0820782500002
Autorisé
le 25 mai 2025
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 850 m² terrain Labastide-De-Penne (82240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Labastide-De-Penne (82078)
Adresse
Rte De Lalbenque
Lieu-dit : MEJANEL NORD
82240 Labastide-De-Penne
Parcelle(s)
ZB 13
Superficie terrain
13 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
SIREN
529177156
SIRET
52917715600013
Code APE
42.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL