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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Caroline Aigle

08207915S0031
Autorisé
le 26 mars 2016
52 m² de locaux Habitation 1 437 m² terrain Labastide St Pierre (82370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Labastide St Pierre (82079)
Adresse
Rue Caroline Aigle
82370 Labastide St Pierre
Parcelle(s)
0E 1034
Superficie terrain
1 437 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31770 Colomiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1063,0
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL