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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lafrancaise

08208714T0021
Commencé
le 16 décembre 2014
243 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 089 m² terrain Lafrancaise (82130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Lafrancaise (82087)
Adresse

Lieu-dit : LAS COMBES
82130 Lafrancaise
Parcelle(s)
CE 426
CE 527
Superficie terrain
48 089 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE
SIREN
248200115
SIRET
24820011500025
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
82130 Lafrancaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux243,0
Service public243,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL