Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1080 Cote De L'Ile

08208720L0015
Autorisé
le 29 juillet 2020
Habitation 6 880 m² terrain Lafrancaise (82130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Lafrancaise (82087)
Adresse
1080 Cote De L'Ile
82130 Lafrancaise
Parcelle(s)
AY 6
Superficie terrain
6 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COTE DE L'ILE
SIREN
822671186
SIRET
82267118600010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
82130 Lafrancaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation931,0555,0
Locaux555,0
Commerce555,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL