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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lamothe-Capdeville

08209013T0004
Autorisé
le 27 novembre 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 240 m² terrain Lamothe-Capdeville (82130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Lamothe-Capdeville (82090)
Adresse

Lieu-dit : LASSALE
82130 Lamothe-Capdeville
Parcelle(s)
0C 418
Superficie terrain
2 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
258200575
SIRET
25820057500037
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL