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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 BI Lot Les Vergnous

08209821N0008
Commencé
le 06 septembre 2021
149 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 057 m² terrain Leojac-Bellegarde (82230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 septembre 2021
3
Ouverture chantier
20 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Leojac-Bellegarde (82098)
Adresse
23 BI Lot Les Vergnous
82230 Leojac-Bellegarde
Parcelle(s)
0B 998
Superficie terrain
9 057 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
SIREN
218201762
SIRET
21820176200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82230 Leojac-Bellegarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux756,0149,0
Service public756,0149,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL