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Permis de construire – Locaux non résidentiels

56 Lotissement Les Vergnous

08209824N0004
Autorisé
le 16 février 2024
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 112 m² terrain Leojac-Bellegarde (82230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Leojac-Bellegarde (82098)
Adresse
56 Lotissement Les Vergnous
82230 Leojac-Bellegarde
Parcelle(s)
0B 293
Superficie terrain
2 112 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LEOJAC
SIREN
218200988
SIRET
21820098800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82230 Leojac-Bellegarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL