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Permis de construire – Locaux non résidentiels

512 Chem De Laborie

08211024N0018
Autorisé
le 17 novembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 780 m² terrain Mirabel (82440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Mirabel (82110)
Adresse
512 Chem De Laborie
Lieu-dit : LABORIE
82440 Mirabel
Parcelle(s)
AT 269
Superficie terrain
4 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL