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Permis de construire – Locaux non résidentiels

291 Che De La Rhode

08211214L0003
Autorisé
le 28 janvier 2014
18 m² de locaux Bureaux 11 749 m² terrain Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
291 Che De La Rhode
82200 Moissac
Parcelle(s)
CR 643
CR 645
CR 647
Superficie terrain
11 749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOISSAC
SIREN
218201127
SIRET
21820112700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82200 Moissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL