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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue Benjamin Franklin

08211216C0002
Autorisé
le 10 mars 2016
33 m² de locaux Commerce 1 653 m² terrain Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
40 Rue Benjamin Franklin
82200 Moissac
Parcelle(s)
BK 382
Superficie terrain
1 653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
QUERCY REFRIGERATION
SIREN
497933937
SIRET
49793393700037
Code APE
43.22B
Code juridique
5499,0
Adresse
82200 Moissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux229,033,0
Commerce229,033,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL