Permis de construire – Locaux non résidentiels
230 Rue Des Pommes
08211216C0025
Commencé
le 04 novembre 2016
82 m² de locaux
Bureaux
78 551 m² terrain
Moissac (82200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 novembre 2016
3
Ouverture chantier
01 décembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Moissac (82112)
- Adresse
-
230 Rue Des Pommes
82200 Moissac - Parcelle(s)
-
CN 274
CN 797
CN 800 - Superficie terrain
- 78 551 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL
- SIREN
- 384786745
- SIRET
- 38478674500016
- Code APE
- 46.31Z
- Code juridique
- 6318,0
- Adresse
- 82200 Moissac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17566,0 | 82,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL