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Permis de construire – Locaux non résidentiels

910 Route De La Megere

08211216C0026
Terminé
le 24 octobre 2016
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 octobre 2016
3
Ouverture chantier
02 novembre 2016
4
Achèvement
30 mai 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
910 Route De La Megere
82200 Moissac
Parcelle(s)
CM 676
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
82200 Moissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1817,058,0
Service public1817,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL