Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3273 Route De La Megere

08211216C0090
Terminé
le 27 février 2017
Habitation Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 février 2017
3
Ouverture chantier
27 mars 2017
4
Achèvement
31 mai 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
3273 Route De La Megere
82200 Moissac
Parcelle(s)
BZ 292
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
NONA
SIREN
823594833
SIRET
82359483300019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
82200 Moissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,0117,0
Locaux117,0
Commerce117,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL