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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Malaveille

08211222C0083
Autorisé
le 04 août 2022
Habitation 99 m² terrain Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
20 Rue Malaveille
82200 Moissac
Parcelle(s)
DK 372
DK 371
Superficie terrain
99 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA COQUILLE MOISSAC
SIREN
912845542
SIRET
91284554200014
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
82200 Moissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,040,0
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL