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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Benjamin Franklin

0821122500038
Autorisé
le 23 février 2026
22 m² de locaux Commerce 1 669 m² terrain Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
17 Rue Benjamin Franklin
82200 Moissac
Parcelle(s)
BK 381
Superficie terrain
1 669 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE DU CHASSELAS
SIREN
994054989
SIRET
99405498900011
Code APE
41.10B
Code juridique
5306,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux562,022,0
Commerce562,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL