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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2538 Rte De La Megere

0821122500172
Autorisé
le 17 janvier 2026
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 162 m² terrain Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
2538 Rte De La Megere
82200 Moissac
Parcelle(s)
CL 465
Superficie terrain
5 162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207195
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL