Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

69 Av Du Chasselas

08211225C0021
Autorisé
le 24 novembre 2025
47 m² de locaux Habitation 240 m² terrain Moissac (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Moissac (82112)
Adresse
69 Av Du Chasselas
82200 Moissac
Parcelle(s)
DM 164
Superficie terrain
240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOISSAC
SIREN
218201127
SIRET
21820112700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82200 Moissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux47,0105,0
Commerce38,0
Service public47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL